5 DÉCEMBRE POUR LA DÉFENSE DE NOS LIBERTÉS

RETRAIT DU PROJET DE LOI « SECURITE GLOBALE »

Mardi 24 novembre, le vote en première lecture de la loi Sécurité globale a réuni une majorité à l’Assemblée nationale. Avec une telle loi, les terribles images montrant le passage à tabac par trois policiers d’un producteur de musique, samedi dernier à Paris, auraient-elles pu être diffusées ? Sans ces images, les mensonges des policiers auraient-ils pu être prouvés ? Sans ces images, M. Darmanin aurait-il exigé une enquête ?

L’utilisation de caméras et drones (prévu dans l’article 22) permettant la reconnaissance faciale des militants lors de manifestations constitue un outil supplémentaire de surveillance généralisée. Pour l’UL CGT du Louhannais, le projet de loi « sécurité globale » est un palier supplémentaire gravi par le gouvernement dans la remise en cause des libertés individuelles et collectives.

Cette loi n’a pas vocation à protéger la population mais à faciliter la répression des militant·es et à faire taire la contestation contre la politique menée par ce gouvernement.

L’UL CGT du louhannais exige le retrait global de cette loi et appelle tous les salariés, retraités, privés d’emplois à manifester pour le retrait de la loi de « sécurité globale ».

Samedi 5 décembre à 14h 30

Manifestation à Chalon sur Saône Place de Beaune

Manifestation et confinement, c’est possible :

Le conseil d’état a confirmé, le 21 novembre, qu’il était possible de se déplacer pour se rendre à une manifestation. Pour l’attestation, choisir le motif « participation à des missions d’intérêt général… » (case 8). (Plus de détail sur cet article ici)

Télécharger le tract de l’UL CGT du Louhannais

CONTRE LA LOI LIBERTICIDE

MANIFESTATION SAMEDI 5 DÉCEMBRE 14H30 PLACE DE BEAUNE

 » L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 24 novembre, la proposition de loi controversée sur la « sécurité globale », qui pénalise notamment la diffusion « malveillante »de l’image des policiers. Nous dénonçons un texte « liberticide ».

Ce texte contient de nombreuses atteintes à nos libertés publiques notamment sur des questions comme celles liées au droit à la vie privée, à la liberté d’informer, au principe d’égalité et à des principes constitutionnels de légalité des peines et délits comme l’a dénoncé la défenseure des droits dans son avis publié le 5 novembre.

L’utilisation de caméras et drones, prévue dans le projet de loi sécurité globale permettant la reconnaissance faciale des militant-es sur des manifestations sont des outils supplémentaires pour une surveillance généralisée. Nous ne sommes pas dupes, ces dispositifs n’ont pas vocation à protéger la population mais à faciliter la répression des militant-es.

Les entreprises de sécurité privée se voient habilitées à exercer des missions de service public. Les polices municipales se voient dotées de prérogatives. La liberté de la presse est également dans le viseur avec la création d’un nouveau délit qui empêche la diffusion d’images d’agent-es de police ou de gendarmerie. L’ensemble de ces dispositions n’est pas compatible avec la liberté d’informer.

En 1789, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme le droit inaliénable à la sûreté qui protège les citoyen-nes de l’arbitraire de l’État, et doit l’immuniser contre les arrestations ou les emprisonnements arbitraires.

D’ores et déjà, ce texte suscite une opposition très large dans la société : des dizaines de milliers de salarié-es, retraité-es et jeunes ont déjà manifesté contre ce projet dans tout le pays ces derniers jours.

Dans ce cadre, l’ Union Locale CGT du Chalonnais déclare : « Nous refusons, dénonçons et alertons sur cette pente dangereuse. Il y a urgence à revenir à la raison. C’est l’Etat de droit qui est menacé… ». Nous appelons tous nos adhérent-es à participer à la manifestation qui se déroulera SAMEDI 4 DECEMBRE 14H30, départ PLACE DE BEAUNE contre ce projet de loi liberticide.

Manifestations et Confinement ? C’est possible !

Le Conseil d’Etat confirme la liberté de déplacement pour se rendre en manifestation et aux rassemblements

Alors que les déplacements pour motif syndical et revendicatif avaient été oubliés des textes lors du premier confinement, ils n’ont à nouveau pas été prévus par le décret paru pour le deuxième confinement, en dépit de l’intervention de la CGT à ce sujet.

La CGT a donc à nouveau saisi le ministre de l’Intérieur de la question dès la parution du décret, ce qui a porté ses fruits.

En effet, une décision du Conseil d’Etat du 21 novembre 2020 confirme que les préfets ont reçu des instructions ministérielles afin d’autoriser les déplacements des citoyens qui se rendraient en manifestation. Il rappelle que la liberté d’expression, de manifester et la liberté syndicale sont des libertés fondamentales, et constate que le décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 n’a pas interdit les manifestations revendicatives, ce qui implique nécessairement que les citoyens puissent s’y rendre. Et ce, peu importe que le décret n’ait pas prévu de motif de déplacement à ce titre.

Le Conseil d’Etat explique également la marche à suivre pour se rendre en manifestation : les manifestants « pourront invoquer un motif  » déplacement professionnel  » si la manifestation porte sur des revendications professionnelles ou un motif  » familial impérieux  » ou  » d’intérêt général  » si la manifestation présente un autre motif. Ils devront uniquement indiquer l’heure et le lieu de la manifestation ou son itinéraire pour permettre aux forces de sécurité intérieure d’apprécier la plausibilité du motif invoqué ». Il est demandé aux organisations de la CGT de diffuser cette information auprès de nos syndicats, et à nos adhérents, le plus largement possible en vue des mobilisations à venir.

Préavis de grève intersyndical fonction publique pour le 10 novembre

Madame la Ministre,

La situation sanitaire liée à la propagation de la pandémie de la COVID-19 nécessite une protection totale et complète de la santé des agent-es public-ques. Cette obligation réglementaire est de la responsabilité des employeurs publics qui doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer cette protection.

Or nous ne pouvons que constater et regretter que ce ne soit pas toujours le cas.

La situation actuelle nécessite la présence massive et urgente de personnels dans les écoles, collèges, lycées. C’est pourquoi nous vous demandons de procéder dès à présent au recrutement de ces personnels, en particulier en ayant recours aux listes complémentaires des concours, et en réabondant les listes complémentaires lorsque cela s’avère nécessaire.

Nous demandons donc des conditions sanitaires suffisantes. En particulier, les allègements d’effectifs demandés par les équipes éducatives doivent être mis en place.

C’est pourquoi la FSU, FO, la CGT Fonction Publique, le SNALC, SUD appellent l’ensemble des personnels, titulaires et contractuels, à faire grève le mardi 10 novembre. En conséquence, le présent courrier vaut préavis de grève pour la journée du 10 novembre 2020.

Nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en l’expression de nos respectueuses salutations.

Source : Préavis de grève intersyndical fonction publique pour le 10 novembre 2020 – SYNDICAT CGT BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ